Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site tapisserie-bic.odoo.com.

1. Éditeur du site

Jean-François BIC, Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom « Tapisserie & Décoration BIC »
Adresse : 26 rue Dulong, 27120 Pacy-sur-Eure, France
Téléphone : 02 32 26 25 90
E-mail : tapisserie-bic@wanadoo.fr

SIREN : 398 888 636 – SIRET : 398 888 636 00022
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Évreux sous le n° 398 888 636 et au Répertoire des Métiers (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie)
N° de TVA intracommunautaire : FR06 398 888 636
Code APE : 95.24Z – Réparation de meubles et d’équipements du foyer

Directeur de la publication : Jean-François BIC

2. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Carole et Jean-François BIC, à l’aide de la solution Odoo Website.

3. Hébergement

Odoo SA
Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies (Grand-Rosière), Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0477.472.701
Téléphone : +32 81 81 37 00
Site : www.odoo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques citées sur le site (éditeurs de tissus, papiers peints et peintures) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu’à titre informatif.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations présentées (prestations, marques distribuées, horaires) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux notamment). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles (formulaire de contact) et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.